Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29/10/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») encadrent de manière stricte et contractuelle l'accès, la consultation et l'utilisation de l'ensemble des services proposés sur la présente plateforme numérique éditée par NBA Paris 2027. Toute navigation sur cette plateforme suppose la consultation préalable et l'acceptation sans réserve de ces dispositions par l'internaute (ci-après l'« Utilisateur »).

1. Objet et nature des services proposés

La plateforme exploitée sous le nom de NBA Paris 2027 a pour vocation de fournir aux passionnés et au grand public des contenus d'information, des analyses, des actualités exclusives, ainsi qu'un dispositif de préinscription et de mise en relation pour les événements sportifs et animations prévus dans le cadre de la programmation de basket-ball professionnel à Paris pour l'année 2027. Les services incluent :

• La mise à disposition d'articles, calendriers, guides pratiques et revues d'actualité sportive en accès libre ou soumis à inscription.
• La souscription à des bulletins d'information électroniques (newsletters) thématiques afin de recevoir des alertes prioritaires sur la billetterie et les rassemblements publics.
• L'accès à un formulaire sécurisé permettant d'émettre des demandes d'informations complémentaires ou des réservations d'espaces partenaires.

NBA Paris 2027 met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations relayées, mais se réserve le droit d'ajuster, d'enrichir ou d'interrompre temporairement tout ou partie de ses modules interactifs sans préavis.

2. Conditions d'accès et engagements de l'Utilisateur

L'accès aux ressources du site est en principe ouvert à tout internaute disposant d'une connexion au réseau internet. Certains espaces ou fonctionnalités de mise en relation peuvent toutefois exiger la communication de renseignements personnels véridiques et récents.

En utilisant ce service, chaque Utilisateur s'engage expressément à :

• Transmettre des coordonnées réelles, fiables et non frauduleuses lors du renseignement des formulaires de contact ou d'inscription.
• Ne porter atteinte d'aucune manière au bon fonctionnement technique de l'infrastructure, notamment en s'abstenant d'introduire des logiciels malveillants, virus, scripts automatisés ou aspirateurs de données non autorisés.
• Respecter l'image, les marques commerciales et les droits exclusifs détenus par NBA Paris 2027 ainsi que par ses partenaires officiels.
• Ne pas exploiter les contenus publiés à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans accord écrit et préalable.

3. Droits de propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments textuels, graphiques, visuels, photographiques, sonores et logiciels composant le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, adaptation, diffusion publique ou rediffusion partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans le consentement explicite de l'éditeur.

Les dénominations commerciales, logos, insignes et emblèmes affichés sur le portail demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne confère aucun droit d'usage ou licence implicite au bénéfice de l'Utilisateur.

4. Protection des données et confidentialité

Dans le respect des réglementations en vigueur applicables à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée des personnes physiques, NBA Paris 2027 s'engage à garantir la confidentialité des données recueillies via ses formulaires interactifs. Les traitements mis en œuvre répondent aux finalités suivantes :

• La gestion des demandes d'information et des sollicitations transmises via le formulaire de contact.
• L'envoi régulier d'actualités et d'offres prioritaires liées à l'événementiel sportif 2027 pour les personnes ayant expressément validé leur inscription.
• L'établissement de statistiques anonymes de fréquentation afin de perfectionner l'ergonomie et la pertinence du service.

Les données collectées sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies, n'excédant pas trois années à compter du dernier contact actif émanant de l'Utilisateur. Des mesures de sécurité organisationnelles et logiques rigoureuses sont appliquées pour prévenir toute altération, perte ou divulgation non autorisée. Conformément aux dispositions légales, tout Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et d'opposition au traitement de ses informations personnelles en contactant l'équipe responsable par voie électronique à l'adresse support@nbaparis2027billets.com.

5. Exclusion de garanties

Le contenu proposé par NBA Paris 2027 est fourni en l'état, à titre purement indicatif et informatif. L'éditeur ne formule aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l'exhaustivité, la totale actualité ou l'adéquation du contenu aux attentes particulières des Utilisateurs. De même, aucun engagement formel ne saurait être pris quant à la disponibilité continue et sans faille du serveur d'hébergement ou à l'absence totale d'anomalies techniques indépendantes de notre volonté.

6. Limitation de responsabilité

NBA Paris 2027 ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou encore de décisions prises sur la base des informations qui y sont diffusées. Notamment, l'éditeur décline toute responsabilité en cas de perte de données, d'intrusion extérieure frauduleuse, de défaillance des réseaux de communication ou d'incompatibilité matérielle.

7. Évolution des conditions contractuelles

Afin de tenir compte des évolutions législatives, techniques ou de l'enrichissement des services, NBA Paris 2027 se réserve la faculté de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle mise en ligne et consultable à la date de l'accès au site par l'Utilisateur. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement cette section.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises et interprétées selon le droit en vigueur sur le territoire national. En cas de différend ou de litige naissant à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes dispositions, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable par voie d'échange direct ou de médiation conventionnelle. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur.

9. Informations de contact

Pour toute question d'ordre juridique, technique ou relative à la gestion du service, vous pouvez joindre l'équipe d'administration de NBA Paris 2027 aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Avenue du Club Hippique 573 13090 Aix-en-Provence France
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Courrier électronique : support@nbaparis2027billets.com