Avis de non-responsabilité

Avis de non-responsabilité et conditions d'usage

Dernière mise à jour : 29/10/2026

Le présent document définit les conditions d'accès, d'utilisation et les limites juridiques applicables à l'ensemble des informations, fonctionnalités et services mis à disposition sur la plateforme exploitée sous la dénomination NBA Paris 2027. En consultant cette plateforme, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes dispositions et acceptez de vous y conformer sans réserve.

1. Portée informative et absence de conseil formel

Les contenus diffusés sur le site NBA Paris 2027, incluant de manière non exhaustive les textes, articles de présentation, calendriers prévisionnels, visuels, analyses ou synthèses pratiques, sont établis à des fins purement d'information générale et d'accompagnement promotionnel. Ils ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un engagement contractuel irrévocable, ni une recommandation formelle de nature financière, légale ou organisationnelle.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables et constants pour assurer la pertinence, l'actualité et la rigueur des données publiées, des approximations, décalages calendaires ou omissions involontaires peuvent survenir. L'utilisateur est invité à procéder aux vérifications d'usage préalablement à toute prise de décision, signature contractuelle ou engagement de dépenses fondés sur les éléments figurant sur notre service.

2. Clause de fourniture « en l'état » (As Is)

L'accès à la plateforme NBA Paris 2027 ainsi qu'à ses fonctionnalités est octroyé sur une base strictement « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les services proposés répondront fidèlement à l'ensemble des attentes spécifiques de chaque utilisateur, ni que leur fonctionnement s'effectuera de manière continue, ininterrompue, rapide ou exempte d'anomalies techniques.

La structure technique se réserve le droit, à tout moment et sans préavis impératif, de suspendre, restreindre, modifier ou interrompre l'accès à tout ou partie de la plateforme en vue d'opérations de maintenance, de mise à niveau logicielle ou pour toute autre raison d'ordre opérationnel ou sécuritaire.

3. Exclusion expresse de garanties

Dans la mesure maximale autorisée par la réglementation en vigueur, NBA Paris 2027 décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, tacite ou légale, notamment :

• Toute garantie d'adéquation des contenus ou outils interactifs à un usage ou à un résultat particulier.
• Toute garantie d'exactitude absolue, d'exhaustivité ou de mise à jour instantanée des données mises en ligne.
• Toute garantie assurant que le serveur ou les systèmes de transmission sont totalement exempts d'éléments perturbateurs, tels que des logiciels malveillants ou des incidents d'interception de flux.
• Toute obligation de résultat quant aux retombées commerciales, logistiques ou personnelles liées à l'utilisation des informations consultées.

Toutefois, aucune disposition du présent avis ne saurait restreindre ou éliminer les droits légaux impératifs accordés aux consommateurs qui ne peuvent pas faire l'objet d'une dérogation contractuelle en vertu des textes régissant la protection de la consommation.

4. Limitation générale de responsabilité

Sous réserve des dispositions d'ordre public interdisant l'exonération de responsabilité en matière de dommages corporels ou de faute lourde caractérisée, la plateforme NBA Paris 2027, ses administrateurs et collaborateurs ne pourront être tenus pour responsables de préjudices directs ou indirects survenant à l'occasion de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au service.

Cette limitation couvre sans s'y limiter :

• Les pertes de profits, d'exploitation, d'opportunités d'affaires ou d'économies escomptées.
• Les interruptions d'activité, altérations de fichiers ou pertes de données numériques.
• Les dégradations de matériel informatique ou logiciels subies lors du téléchargement ou de la navigation.
• Les conséquences d'actes d'intrusion frauduleuse de tiers au sein des réseaux ou des serveurs d'hébergement.

5. Liens hypertextes et environnements tiers

Le site NBA Paris 2027 peut intégrer des passerelles informatiques, renvois ou liens vers des plateformes tierces gérées par des partenaires ou prestataires indépendants. Ces connexions ne valent en aucune manière approbation, validation ou cautionnement des offres, points de vue ou contenus diffusés sur ces espaces extérieurs.

Nous n'exerçons aucun contrôle opérationnel ou juridique sur ces entités indépendantes. Par conséquent, il appartient à l'internaute de consulter leurs propres chartes de confidentialité et modalités d'usage. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour toute transaction ou différend survenant entre l'internaute et un service tiers.

6. Sécurité des transmissions et obligations de l'utilisateur

L'internaute s'engage à utiliser le site dans le respect des dispositions légales applicables, des droits de propriété intellectuelle et de l'intégrité des infrastructures. Il est strictement interdit d'entraver le bon fonctionnement de la plateforme par des injections de code malveillant, des requêtes automatisées abusives ou des tentatives de contournement des dispositifs d'authentification.

Dans le cadre des formulaires de contact ou de souscription présents sur le service, les données renseignées font l'objet d'une conservation strictement proportionnée aux finalités d'assistance et de suivi de la relation, avec des mesures techniques adéquates de protection contre les altérations ou les divulgations non autorisées.

7. Évolution des conditions

Nous nous réservons la faculté d'adapter et de réviser les termes du présent avertissement à tout moment afin de refléter les évolutions techniques, les modifications de nos prestations ou les réformes législatives et jurisprudentielles. La date d'actualisation mentionnée en tête de page fait foi quant à la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation de NBA Paris 2027 vaut acceptation pleine et entière des modifications apportées.

8. Informations de contact

Pour toute question juridique, remarque d'ordre technique ou demande d'éclaircissement relative à la présente notice, vous pouvez joindre nos services aux coordonnées ci-dessous :

Adresse postale : Avenue du Club Hippique 573 13090 Aix-en-Provence France
Téléphone : 0484262965
Courrier électronique : support@nbaparis2027billets.com